Un outil de travail qui sert à rapprocher les points de vue des deux associations travaillant pour le maintien du site, à chaque fois que cela est possible.
Document consensuel établi par les occupants en 1998.
Article 1
Le 91 Quai de la Gare* est avant tout et restera un site de création et de production, un outil de travail constitué d’ateliers.
Article 2
Le 91 QG est un lieu fonctionnel dont les activités nécessitent de la lumière, des espaces, des parkings, des quais de déchargement, des monte-charge, et une bonne accessibilité aux véhicules comme aux piétons. Le maintien et l’amélioration de ces conditions de fonctionnement doivent être associés aux aménagements futurs.
Article 3
Le 91 QG ne peut exister sans un aménagement de son rayonnement et de sa visibilité dans le quartier. Les bâtiments actuels ainsi que les espaces et volumes des nouveaux ateliers doivent avoir des vis à vis qui ne soient ni des murailles enfermant le site dans un trou, ni des activités incompatibles avec la proximité du 91 QG.
Article 4
Le 91 QG se caractérise par une mixité spontanée de professions qui n’a jusqu’alors pas nécessité de sélection sur les professions ou activités (le propriétaire assurait cet arbitrage souvent par acceptation de cooptations internes). Pourtant la sélection ou la non sélection de nouveaux occupants, le contrôle ou le non contrôle de l’utilisation des ateliers, sont des choix déterminants qui appartiennent à l’ensemble des habitants. La sélection des nouveaux utilisateurs ne pourra en aucun cas être effectuée par l’extérieur sans droit de regard et de veto par une instance interne.
Article 5
Le 91 QG existe par ses rapports avec le public. L’ouverture au public doit au minimum être occasionnelle, peut-être permanente (Débat : fêtes, vernissages ou réceptions individuelles... conséquences sur les normes, les assurances, etc.)
* 91 Quai de la Gare correspond à l'ancienne adresse des Frigos.
Article 6
Le 91 QG dans son développement, doit bénéficier et participer à la création d’espaces conviviaux communs, de réunion, restauration, animation à usage interne. (Leur gestion reste à débattre). Un projet plus vaste et ouvert sur l’extérieur avec résidence d’artistes invités, lieux et salles de présentation, exposition, performance, spectacle doit être envisagé et proposé dans l’aménagement des abords. La dimension minimale évoquée dans les réunions avec l’aménageur est de 4000m² (Le contenu donc la dimension et la gestion des éléments de ce projet seront aussi des sujets à débattre).
Article 7
L’habitat ne doit exister ou être toléré que s’il ne s’oppose en rien (ateliers détournés définitivement de leur usage, bruits insupportés, crainte des dangers pour enfants, etc.) à l’activité essentielle du 91 QG, à savoir le fonctionnement des ateliers. En d’autres termes, l’outil de travail restera toujours prioritaire.
Article 8
Le 91 QG est un lieu où les coûts d’occupation (charges, loyers, prix au mètre carré) doivent retrouver ou conserver leur modération d’origine et être harmonisés (Actuellement les coûts au mètre carré) vont du simple au double sur le simple critère que les derniers mètres carrés à louer étaient plus rares.) Les augmentations futures devront être indexées sur l’indice INSEE même lors des rotations d’occupants.
Article 9
Une instance interne doit être créée pour traiter des inévitables conflits de voisinage liés notamment aux nuisances et réfléchir à tout ce qui concerne les parties communes et l’aspect « bien commun » du 91. Cette instance doit être reconnue par tout nouveau propriétaire des lieux (cf. articles 4, 5, 6, 7).